L'utilisateur de ces sites internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

GRANDES DISTILLERIES PEUREUX met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les utilisateurs des sites internet ci-dessus énumérés sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

02. Propriété intellectuelle

 La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant l'ensemble des sites sont la propriété exclusive de GRANDES DISTILLERIES PEUREUX.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ces sites et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de GRANDE DISTILLERIES PEUREUX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont GRANDES DISTILLERIES PEUREUX est producteur.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de GRANDES DISTILLERIES PEUREUX est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

GRANDES DISTILLERIES PEUREUX ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation des sites est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Vesoul.

03. Liens hypertextes et cookies

Les sites internet précédemment énumérés contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur nos sites un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous utilisons à des fins statistiques des outils de mesure tel que Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie, lorsque vous en avez donné l'accord, la technologie des cookies à des fins de mesure d'audience.

Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.

Il vous est également possible de désactiver la collecte d'informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :
 

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

• Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

04. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de l'un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de l'entreprise.

Elles sont destinées à tout gérant/employé de la société susceptible d'avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n'est collectée lors de l'envoi d'un formulaire par le biais de notre site Internet.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois en cas de non conclusion d'un contrat avec notre société.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l'exercer, adressez votre demande par courrier à :

GRANDES DISTILLERIES PEUREUX SAS
43 avenue Claude Peureux
70220 FOUGEROLLES

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de nos sites Inernet n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de nos sites Internet au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de nos sites Internet.

Dans le cadre de notre collaboration avec la société Avis Vérifiés, nous somme susceptibles de transférer vos informations de commande de manière sécurisée à leurs services. Avis Vérifiés vous enverra par la suite une demande d'avis de notre part par mail afin de recueillir votre opinion sur votre expérience utilisateur et sur nos produits.Vous pouvez vous opposer à ce transfert en nous écrivant à l’adresse : contact@distilleriespeureux.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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